Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur www.tunnelflashia.com auprès de Tunnel Flash IA, marque exploitée par [NOM ET PRÉNOM OU RAISON SOCIALE DU RESPONSABLE], [ADRESSE], SIRET [SIRET], [MENTION TVA], email : contact@tunnelflashia.com (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des contenus numériques non fournis sur un support matériel : la formation en ligne « Tunnel Flash IA » (modules vidéo et écrits, modèle de tunnel Systeme.io à dupliquer, bonus), ainsi que des formations complémentaires facultatives (« Banque de contenu 30 jours », « ManyChat avancé »). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente. Les logiciels tiers utilisés dans la formation (Systeme.io, Stripe, ManyChat, Claude, outils de génération d'images IA, etc.) ne sont pas inclus : leurs éventuels abonnements ou coûts à l'usage restent à la charge du Client.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. [MENTION TVA]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 4 — Commande

La commande est validée lorsque le Client a rempli le bon de commande, coché les cases requises, accepté les présentes CGV et procédé au paiement. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse indiquée.

Article 5 — Livraison du contenu numérique

L'accès est livré immédiatement après le paiement : le Client reçoit par email ses identifiants d'accès à l'espace membre hébergé sur Systeme.io. En cas de non-réception sous 24 h (vérifier les courriers indésirables), le Client contacte contact@tunnelflashia.com. L'accès est fourni pour la durée de vie de la formation et de la plateforme, sans abonnement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue sur le bon de commande, le Client demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Le Vendeur confirme cet accord dans l'email de confirmation de commande. En cas de problème technique empêchant l'accès, le Vendeur s'engage à le résoudre ou, à défaut, à rembourser la commande.

Article 7 — Licence d'utilisation

L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive, d'utilisation des contenus. Toute copie, diffusion ou mise à disposition des contenus hors du cadre prévu à l'article 8 est interdite.

Article 8 — Droit de revente de la formation Tunnel Flash IA

Par exception, le Client est autorisé à dupliquer la « version à partager » de la formation Tunnel Flash IA et de son tunnel (liens fournis dans la formation) dans son propre compte Systeme.io, et à la revendre en son nom et pour son compte, au prix de son choix. Le Client est alors seul vendeur vis-à-vis de ses propres acheteurs : il doit compléter ses propres mentions légales, CGV et politique de confidentialité, et respecter la réglementation applicable (information du consommateur, fiscalité, déclarations sociales). Le Client s'interdit toute promesse de gains ou de résultats.

Ce droit de revente NE s'applique PAS aux formations complémentaires « Banque de contenu 30 jours » et « ManyChat avancé », ni à tout autre produit du Vendeur : ces produits ne peuvent être ni copiés, ni partagés, ni revendus. Ils peuvent uniquement être recommandés via le programme d'affiliation (article 9).

Article 9 — Programme d'affiliation

Le Client peut s'inscrire gratuitement au programme d'affiliation (www.tunnelflashia.com/affiliation) et percevoir une commission de 50 % sur les ventes des formations complémentaires réalisées via son lien d'affilié, selon les règles et délais de paiement du programme d'affiliation de Systeme.io. Les commissions ne sont dues que sur des ventes effectivement encaissées et non remboursées. Le spam, l'achat via son propre lien et toute publicité trompeuse entraînent l'exclusion du programme et la perte des commissions.

Article 10 — Absence de garantie de résultat

La formation a un but pédagogique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier, chiffre de vente ou nombre d'abonnés : les résultats dépendent du travail du Client, de son audience et de son marché.

Article 11 — Responsabilité et garantie légale

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions ou modifications des services tiers (Systeme.io, Stripe, réseaux sociaux, outils d'IA), ni de l'usage que le Client fait des contenus. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité : www.tunnelflashia.com/ed182a09.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@tunnelflashia.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR].

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.